Les patients qui trouvent des difficultés majeures pour se rendre aux centres d’examens ou des soins ont à leur disposition aujourd’hui d’autres moyens de transport. Outre le transport en commun et son propre véhicule, le patient pourra se déplacer en taxi conventionné ou en véhicule sanitaire léger et bénéficier au même temps d’un remboursement de ses dépenses.
Quand faire appel à un taxi conventionné par la CPAM
La loi a réglementé le transport médical. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre transport sanitaire, il y a nombre de conditions à respecter. Vous êtes éligibles d’une prise en charge de votre transport dans les situations suivantes :
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- Atteinte d’une maladie professionnelle ou subir un accident de travail entrainant une invalidité physique
- Une entrée et ou une sortie d’un hôpital pour recevoir des soins indépendamment de la durée du soin
- Effectuer des déplacements répétitifs ou en série aussi pour des soins réguliers que pour des examens
- Un état de santé qui nécessite une assistance particulière comme l’aide à se déplacer ou à faire les démarches administratives
Nous notons que certains types de déplacements fréquents doivent respecter certaines conditions définies par la Caisse Primaire d’Assistance Maladie. A ce niveau, un accord préalable par la CPAM est nécessaire en plus de la prescription médicale donnée par le médecin.
Remboursement des frais de déplacement en taxi conventionné
Le transport par taxi conventionné CPAM est fait sur prescription médicale. C’est le médecin traiteur qui est censé évaluer votre état de santé et vous prescrire le moyen de transport sanitaire le plus adapté.
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La prescription sanitaire doit inclure toutes les informations relatives au patient bénéficiaire du transport médical ainsi que les informations relatives au déplacement lui-même : trajet, durée, nombre de déplacements à effectuer, motivation, etc.
Une convocation pour un contrôle médical ou des séances de suivi pour un enfant ou un adolescent peuvent remplacer la prescription médicale.
Le taux de remboursement est fixé à 65% ou à 100% si le taxi est conventionné par la sécurité sociale. Le jour du transport, munissez-vous de votre carte vitale ainsi que de votre attestation de sécurité sociale pour bénéficier de votre droit de remboursement des frais de transport.
Certaines situations de prise en charge du transport sanitaire requièrent en plus de la prescription médicale, un accord préalable de la Caisse Primaire d’Assurance maladie.
