La signature d’un contrat de travail à durée indéterminée se fait entre un employeur et un employé. Ce contrat respecte un certain nombre de principes. Sa signature se fait dans des conditions prévues par le Code du travail. Pour ne pas tomber sous le coup de la loi, vous devez savoir quand signer un tel contrat. Découvrez à travers ce mini-guide, quand est-ce qu’on peut signer un CDI.
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Un contrat CDI suite à un recrutement direct
Un recrutement peut donner directement sur un CDI sans passer par un CDD. Dans ce cas, l’entreprise vous fera passer une période d’essai. Un CDI ne prévoit pas de date de fin et sa rupture doit se faire d’un commun accord ou suite à une faute grave.
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Mis à part ces deux cas, une procédure judiciaire est engagée. Il appartient au recruteur de définir les termes et le contenu du contrat. Des clauses particulières peuvent être introduites dans le contrat. La période d’essai est obligatoire pour évaluer la capacité de l’employé au poste concerné. La fin d’un CDI est caractérisée par l’absence d’une clause définie dans les termes dudit contrat.
Signature d’un contrat CDI après un stage concluant
À la suite d’un stage, votre employeur peut décider de vous embaucher. Il peut donc vous faire parvenir un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée. Dans le cas du contrat à durée indéterminée, une période d’essai est fixée en fonction du poste que vous allez occuper. La durée de la période d’essai prévue par la loi est de :
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- deux mois au plus si vous êtes un simple employé ;
- un mois à trois mois si vous êtes technicien ou agent de bureau ;
- un mois à quatre mois si vous êtes à un poste de responsabilité (cadres).
La règle qui concerne la période d’essai prévue par la loi est parfois différente. Une entreprise qui décide de vous prendre en CDI après un stage doit prendre en compte votre durée de stage au sein de l’entreprise. Cette condition est valable si vous êtes embauché après les trois mois de votre stage.
Si vous voulez être recrutés au même poste que vous avez occupé lors de votre stage, la période d’essai est déduite de votre temps de stage. La période d’essai qui précède votre CDI doit être comptée de façon calendaire.
Lorsqu’un contrat CDD a été renouvelé deux fois
Un CDD est un contrat qui lie le salarié à une entreprise pour une durée donnée. Le salarié connaît le temps exact qu’il fera au sein de l’entreprise. En principe, ce type de contrat est réservé pour les travaux ponctuels ou pour un poste intérimaire. La loi encadre bien les conditions d’employabilité dans ce cas.
Un CDD ne doit pas être renouvelé plus de deux fois. Sa durée en général est de 18 mois au maximum. À l’échéance, si votre employeur vous propose un poste à plein temps, le CDD se transforme en CDI. C’est la forme de contrat de travail normal et général.
Dans un contrat CDI, l’employé a une stabilité professionnelle écrite sur papier et signée par les deux parties. Le patron de l’entreprise n’a pas besoin d’attendre la fin du CDD avant de signer un CDI. Il peut d’un commun accord avec son employé, décider de rompre le CDD pour vous signer un CDI. Il est obligé de procéder ainsi si le poste engage des tâches temporaires.
Ainsi, le contrat de travail à durée indéterminée est le type de contrat qui met l’employé à l’abri des renvois sans fondements. Dans ce mini-guide, vous avez pris connaissance des différents cas dans lesquels un CDI peut survenir. Faites-en donc bon usage !
Modèle de contrat CDI à titre de comparaison
Dans le cas où vous avez besoin de signer prochainement un contrat de CDI, et que vous n’avez jamais eu cette occasion par le passé, nous ne pourrions que vous recommander de vous renseigner un peu plus avec cet article très complet. Il s’agit en effet d’un site qui vous propose de rédiger à votre place des contrats divers et variés, comme par exemple un contrat CDI. Comme vous pourrez le voir sur cette page web, il se trouve qu’il n’aura ainsi jamais été aussi facile pour un employeur de réaliser un contrat CDI sans avoir besoin de passer des heures entières de recherche et de saisie.
Avec de plus en plus de professionnels qui manquent de temps, ils peuvent ainsi en profiter pour rédiger un contrat CDI assez facilement. En revanche, cela peut aussi être très utile du côté de l’employé ! En effet, dans le cas où vous vous trouvez dans la position d’un futur salarié, il ne tient plus qu’à vous de prendre les devants et d’essayer de vérifier les informations sur votre futur contrat CDI. Avec un modèle très complet, celui-ci vous permettra de le comparer avec le contrat que vous avez reçu de la part de votre entreprise…
