Lorsqu’on a à récupérer des biens ou un patrimoine à l’étranger, il faut avant cela se renseigner sur la loi des deux pays en question. Et pour ceux qui n’y connaissent pas grand-chose en droit, il vaut mieux s’entourer d’avocats internationaux qualifiés en droit de succession.
La succession internationale en quelques mots
Ces derniers temps, de plus en plus d’affaires de succession internationale se présentent devant les tribunaux. Pour les personnes qui voyagent beaucoup et qui font l’acquisition des biens à l’étranger, solliciter les services d’un professionnel dans le domaine sauve plusieurs fois la mise. Le concept est à appliquer dans le cas d’héritiers étrangers, ou lorsque les biens se trouvent hors des frontières du pays de résidence.
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Comme dans tout dossier international, il convient en premiers lieux de définir les lois applicables au cas de figure. Cela permettra de déterminer les droits respectifs des héritiers. Cela vaut même pour le cas où la personne défunte n’est venue vivre en France que peu de temps avant son décès. Il est également à noter que les lois applicables n’étaient jusqu’ici pas les mêmes pour les biens mobiliers et immobiliers d’où la nécessité de se faire guider par un expert.
Comment choisir un cabinet d’avocats parmi tant d’autres ?
Outre un cursus bien rempli ainsi que plusieurs formations spécialisées, un avocat succession internationale digne de ce nom doit être au courant de toutes les modifications et de tous les changements en droit successoral. Et comme on rencontre de plus en plus de cas de ce genre, l’État a tenu à simplifier la tâche aux héritiers en instaurant une nouvelle loi en 2015. Un seul droit civil dictera l’ensemble de la succession, biens meubles ou biens immobiliers. Ainsi on n’aura plus à se poser la question de quel pays prendre pour référence. Ainsi, l’on se conformera à la loi du pays dans lequel le défunt à dernièrement élu domicile ou à celui de sa nationalité. Donc si un Français est mort au Danemark et même si ses biens se trouvent en France ou en Grèce, l’ensemble de la succession sera régi par la loi danoise.
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