Le divorce par consentement mutuel est sans doute le meilleur moyen pour les époux de se séparer dans les meilleurs délais. Depuis son instauration, on a d’ailleurs noté une baisse sensible des divorces devant les tribunaux. Ce qui représente un véritable succès juridique d’autant plus qu’il présente de nombreux aussi bien en termes de cout qu’au niveau de la durée ou de la préservation de la vie privée. Voici les différents avantages du divorce par consentement mutuel.
Une procédure divisée en 5 étapes
Pour enclencher une procédure de divorce par consentement mutuel, il faut que les deux parties s’entendent d’abord sur le principe du divorce et sur ses éventuelles conséquences. Il faudra alors prendre en compte des éléments comme l’autorité parentale, la pension alimentaire, le partage des biens, les prestations compensatoires, etc. Lorsque ces deux conditions sont remplies, chacun des conjoints va s’adresser à un avocat en divorce, comme http://avocat-viguier.fr/.
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Pour l’étape suivante, les époux vont établir une convention de divorce dans laquelle tous les effets de la séparation seront énumérés.
Ensuite, chacun des avocats du couple va adresser un exemplaire du document à son client afin qu’il le signe. Pour cela, un délai de réflexion de 15 jours lui est accordé.
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Vient ensuite la signature de la convention par les différents avocats et les époux. Celle-ci devra se faire dans un délai de 15 jours qui suivent l’acte puis transmis au notaire.
Une fois homologué par le notaire, le divorce est acté et celui-ci dispose de 15 jours pour déposer la convention de divorce au rang des minutes. Ce qui permet de conférer au document une force exécutoire.
Divorce par consentement mutuel : plusieurs avantages à la clé
Contrairement aux autres formes de divorce, le divorce par consentement mutuel est peu coûteux, en principe. En effet, tout dépend du niveau de consentement des époux. S’ils s’entendent bien, ils ne sont même pas tenus de choisir séparément des avocats. Un seul professionnel peut s’occuper de toute la procédure.
Le divorce l’amiable est aussi plus rapide que le divorce classique, si les partenaires s’entendent sur le principe. Ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent tout en divorçant dans les meilleurs délais.
Autre avantage : les conjoints peuvent prévoir les conséquences de leur séparation à condition de préserver le plus possible l’intérêt de la famille. De plus, les époux n’auront pas à donner les raisons de leur divorce. Ce qui leur permet de préserver leur intimité.
